Le choc de simplification : une réalité ?

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Annoncé en mars 2013 par le chef de l’État, le choc de simplification administrative pour les entreprises semble avoir mis du temps à trouver son chemin, au point de se demander si au contraire la complexité ne poursuivait pas inexorablement son chemin (CICE, compte pénibilité, généralisation de l’assurance-maladie complémentaire, …). Pourtant de vraies mesures voient le jour et devraient progressivement simplifier la vie des entreprises.

L’exemple du Marché Public Simplifié

Dorénavant une entreprise qui répond à un marché public simplifié n’aura plus qu’à donner son seul numéro SIRET. Le principe est de faire confiance a priori, en déposant une offre, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives. C’est ce qu’explique le site consacré aux Marchés Publics Simplifiés (MPS). À la date du 15/10/2015, ce sont 4 096 consultations qui ont adopté la procédure de Marché Public Simplifié. Ces consultations sont accessibles sur le portail : https://mps.apientreprise.fr.

Comment en est-on arrivé là ?

L’état s’est engagé dans une véritable révolution copernicienne, où ce n’est plus à l’usager de se plier aux exigences des différentes administrations, mais où ce sont les administrations qui se réorganisent en fonction des usagers. À observer de près, la méthodologie employée ressemble à s’y méprendre à celle préconisée par l’AMI.

Première phase : Observer

Comme le dit le portail de la modernisation de l’action publique en présentant le programme « Dites le nous une fois » : « Communiquer 15 fois son chiffre d’affaire chaque année, produire 10 fois un document sur ses effectifs pour l’Administration, c’est le lot de bien des entreprises. Ces redondances constituent une lourde charge administrative et nuisent à la compétitivité de l’économie française. Afin de réduire ces sollicitations, il est nécessaire que les administrations mutualisent davantage les informations qui leur sont nécessaires. C’est ce que propose le programme « Dites le nous une fois ». ».
On part donc de l’observation des usages sur le terrain pour repenser les procédures.

Seconde phase : Expérimenter

La mise en place du dispositif expérimental MPS a démarré dès avril 2014 avec pour commencer les marchés portant sur des fournitures, des services ou des travaux dont le marché est inférieur à 134 000 euros pour l’Etat et 207 000 euros pour les collectivités locales. N’ont pas été pris en compte dans cette expérimentation, les réponses en co-traitance (groupements d’entreprises) ou intégrant de la sous traitance, ainsi que les marchés nécessitant une habilitation défense.
Ambitieux dès le départ, l’expérimentation concerne, dès le départ, un très nombre de marchés publics.

Troisième phase :  Généraliser

Depuis le 1er novembre 2014 : le dispositif est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant, et propose un dispositif inédit de recueil de consentement dématérialisé des cotraitants dans le cadre de réponses groupées.
Après 1 200 consultations publiées et 1 800 candidatures déposées la première année, l’objectif est d’atteindre, d’ici à 2016, 50 000 marchés publics simplifiés.
Une fois le principe validé, il est généralisé à tous les marchés publics, sans exception.

À l’avenir

Si le Marché Public Simplifié est un des dispositifs phares du programme « Dites-le-nous une fois », de nouvelles initiatives de simplification voient le jour comme par exemple Aide publique simplifiée » (APS).
Ne boudons pas notre plaisir, en cette période parfois un peu morose en terme d’annonces économiques, les lignes bougent et pas toujours là où on pense …

Pour aller plus loin :

http://simplification.modernisation.gouv.fr
http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/1-an-de-marche-public-simplifie-mps-premier-bilan
http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/dites-le-nous-une-fois-un-programme-pour-simplifier-la-vie-des-entreprises
http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/simplification-administrative-loi-et-mesures_1502674.html
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-101418-quest-ce-que-le-choc-de-simplification-1015681.php
http://www.lepoint.fr/economie/choc-de-simplification-de-la-difficulte-de-simplifier-01-06-2015-1932791_28.php
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/28/97001-20130328FILWWW00740-hollande-annonce-un-choc-de-simplification-administrative.php

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